Cotisations patronales : dans quels cas faut-il payer des provisions à l’ONSS ? Abaissement du seuil minimum [1]

A la fin de chaque trimestre, l’employeur doit se poser la question de savoir s’il est redevable ou non de provisions envers l’ONSS.

Mais comment savoir ?

Il faut se baser sur le montant total des cotisations payées pour l’avant-dernier trimestre (t-2).  En dessous d’un certain seuil, l’employeur n’est pas tenu de payer des provisions et peut payer la totalité des cotisations dont il est redevable envers l’ONSS en un seul paiement.

A partir du 1^er janvier 2014, le montant de ce seuil a été abaissé à 4000 € (au lieu de 6 197,31 € auparavant). 

 

Pour plus d’information sur les provisions à payer à l’ONSS, nous vous conseillons de consulter les instructions administratives ONSS employeur [2].