26/05/2014
Les postes APE qui ont été attribués en application du "plan Marshall", arrivent à échéance le 31/12/2014. La demande de renouvellement des décisions doit être introduite au plus tard le 30 septembre 2014. Toutefois, afin de faciliter l'opération de renouvellement, le service APE de l'administration (DG06) a mis en ligne dès à présent un formulaire simplifié, que vous pouvez télécharger sur le lien suivant [2]
