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Nouveautés en APE! [1]

27/08/2013

L'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modfifie l'arrêté du 19 décembre 2002 (Agw APE) a été publié au Moniteur belge du 5 août 2013. Les modifications sont assez importantes: introduction d'une nouvelle subvention pour couvrir (très partiellement) les augmentations barémiques, remplacement des travailleurs APE, calcul du volume global de l'emploi, cession de points entre ASBL,...

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L'arrêté du 11 juillet 2013 [2] ainsi que la version consolidée de l'arrêté APE du 19 décembre 2002 [3] de l'Agw sont déjà disponibles respectivement sur la rubrique "liens" et "documents" dans l'aide "APE"!

 

 

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Liens
[1] http://www.aides-entreprise-sociale.be/news/nouveautes-en-ape [2] http://www.aides-entreprise-sociale.be/sites/default/files/agw_ape_du_11_juillet_2013.pdf [3] http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=4175&rev=3501-18044