Nouveautés en APE!

Version imprimableversion PDF
27/08/2013

L'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013 modfifie l'arrêté du 19 décembre 2002 (Agw APE) a été publié au Moniteur belge du 5 août 2013. Les modifications sont assez importantes: introduction d'une nouvelle subvention pour couvrir (très partiellement) les augmentations barémiques, remplacement des travailleurs APE, calcul du volume global de l'emploi, cession de points entre ASBL,...

L'équipe du site "aides-entreprise-sociale.be" est à pied d'oeuvre pour vous livrer une analyse exhaustive de cette nouvelle réglementation. Restez connectés et n'oubliez pas de vous inscire à notre newsletter!

L'arrêté du 11 juillet 2013 ainsi que la version consolidée de l'arrêté APE du 19 décembre 2002 de l'Agw sont déjà disponibles respectivement sur la rubrique "liens" et "documents" dans l'aide "APE"!