Lettre d'information

Newsletter Avril 2014

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Aides Entreprise sociales

La fin du 1er trimestre 2014 voit déjà la mise en oeuvre de nombreux changements liés à la réforme de l'Etat et au transfert de compétences prévu au 1er juillet 2014.

Les employeurs qui occupent des travailleurs APE et ACS bénéficient, maintenant, d'une réduction groupe-cible à la place du taux réduit dont ils bénéficiaient auparavant. Cette opération est en principe neutre pour eux (autrement dit, ils ne doivent pas payer plus de cotisations) mais le changement a été délicat à effectuer pour les secrétariats sociaux.

Les employeurs du secteur non marchand qui occupent des travailleurs APE viennent également de recevoir un courrier recommandé du Forem calculant le nombre d'ETP qui entrent en considération pour le calcul des "crédits d'ancienneté" pour les années 201, 2012 et 2013. Il s'agit de nouvelles subventions censées couvrir une petite partie des augmentations barémiques liées à l'ancienneté des travailleurs (puisque les points APE sont des subventions forfaitaires qui n'augmentent pas avec l'ancienneté).

Découvrez comment déchiffrer les calculs du Forem !

Les mesures Activa, APE, PTP et Maribel social ont aussi fait l'objet d'adaptations en ce début d'année 2014, notamment en ce qui concerne les montants de subvention.

Autant de nouveautés que nous vous invitons à lire dans notre newsletter !

Focus: Le point sur les réductions de cotisations sociales

 
La 6ème réforme de l’Etat, dont la loi spéciale a été promulguée le 6 janvier 2014 et publiée au Moniteur belge le 31 janvier 2014, est en marche ! L...
 
 
De quoi s'agit-il ? A partir du 1er janvier 2014, la réduction spécifique de cotisations patronales des travailleurs « contractuels subventionnés...
 
 
Au 1er juillet 2014, après le transfert des compétences en matière de politique des groupes-cibles, les Régions seront compétentes pour certaines...
 
 
A la fin de chaque trimestre, l’employeur doit se poser la question de savoir s’il est redevable ou non de provisions envers l’ONSS. Mais comment...
 
 
Début février, l‘ONSS a publié une instruction intermédiaire dans ses instructions administratives aux employeurs. Cette communication concerne les...
 
 
Le montant du forfait de la réduction structurelle des charges patronales pour les travailleurs relevant de la catégorie 1 ( occupés par des...
 

Actualités

Aides à l'emploi

 
Si vous occupez des travailleurs APE, vous aurez probablement reçu ou vous recevrez un courrier recommandé du Forem. Ce courrier recommandé, contient...
 

 
Le décret PTP et son arrêté d’exécution viennent de subir quelques modifications ! La mesure PTP devient plus avantageuse encore pour les employeurs...
 
 
A partir du 1er janvier 2014, Le montant forfaitaire Maribel social retenu sur les cotisations patronales s’élève à 395,45€ (par travailleur ouvrant...
 
 
Dans le cadre du plan de relance, la Belgique s’est engagée à diminuer les charges salariales des entreprises en 2014 dans le but notamment de...
 

Aides européennes

 
La nouvelle programmation des fonds structurels pour la période 2014-2020 vient d'être lancée au niveau de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-...
 

Agenda

Quel avenir pour les programmes ACS et APE ? Venez en débattre avec les partis !

Matinée de débat organisée par la CESSoC (Confédération des Employeurs des secteurs Sportif & SocioCulturel)

Le 23 avril 2014 à Namur et le 28 avril 2014 à Bruxelles

Plus d’infos ? Cliquez ici

Conférence-débat "Emploi-Formation-Insertion: quel's) projet(s) pour Bruxelles ?"

Organisée par la FeBISP (Fédération Bruxelloise des organismes d’Insertion SocioProfessionnelle et d’Economie Sociale d’Insertion)

Le 24 avril 2014 à Bruxelles

Plus d’infos ? Cliquez ici

"Le Maribel a 15 ans"

Evènement-anniversaire organisé par l'APEF (Association Paritaire pour l'Emploi et la Formation)

Le 24 avril 2014 à Bruxelles

Plus d'infos ? Cliquez ici

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