Nom du projet

Appel à propositions visant à soutenir le développement de stratégies globales de vieillissement actif

Programme(s) – Action(s)

Commission européenne - DG Emploi, affaire sociale et inclusion

Europe 2020: Politiques sociales - Protection sociale et Systèmes d'activation sociale

Domaine d'activité

Emploi et politique sociale

Description

• Objectifs

L'objectif de cet appel à propositions est de fournir un soutien financier aux autorités publiques des États membres nationaux désireux de s'engager dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies globales de vieillissement actif. Un soutien sera apporté aux autorités publiques nationales qui souhaitent s'impliquer dans les différents domaines politiques concernés et ce en lien avec les différents niveaux de collectivités publiques et les acteurs institutionnels pertinents afin de renforcer leur capacité à prendre des mesures concrètes permettant de relever les défis posés par le vieillissement de la population. 

Les projets proposés doivent débuter par une analyse des défis spécifiques et des potentiels liés au vieillissement actif. Sur la base de cette analyse de la situation actuelle, les propositions doivent démontrer comment une stratégie globale peut contribuer à l’amélioration des conditions du vieillissement actif. Les projets peuvent soit viser la conception et la mise en oeuvre d’une nouvelle stratégie globale, soit améliorer une stratégie existante. 

• Candidats éligibles

Entités autorisées à participer:

• Les demandeurs principaux ou à titre individuel doivent être une autorité publique nationale compétente d’un État membre en charge du développement et de la mise en oeuvre de stratégies globales de vieillissement actif ou un organisme expressément mandaté par écrit par l’autorité nationale compétente pour assumer la responsabilité de la mise en oeuvre de l’action. Lorsque le niveau national n’est pas responsable du sujet de l’action, la demande doit être introduite par un consortium d’au moins deux autorités publiques compétentes d’entités territoriales différentes du même pays, dont l’une agit en qualité de demandeur principal.
• •Les codemandeurs doivent être i) une autorité publique compétente dans un État membre en charge du développement et de la mise en oeuvre de stratégies globales de vieillissement actif ou un organisme public mandaté expressément par écrit par l’autorité publique compétente pour assumer la responsabilité de la mise en oeuvre de l’action, ou ii) tout type d’organisation sans but lucratif établie dans un État membre de l’UE, ou iii) une organisation internationale.

Partenariat

Il est important que les différents niveaux de gouvernement coopèrent lors de la conception de stratégies globales et efficaces. Les projets doivent dès lors rassembler différents niveaux de gouvernance et les parties prenantes afin qu’ils puissent avancer ensemble, chacun d’entre eux agissant dans son domaine de compétence respectif.

Financement

• Budget maximum:

Selon les estimations, le montant des subventions variera entre 100 000 EUR et 500 000 EUR, en fonction de la portée et de la durée des projets.

• Cofinancement:

La subvention ne dépassera pas 80 % du total des coûts éligibles de l’action. Le demandeur doit garantir le cofinancement des 20 % restants. Ces 20 % doivent être couverts par d’autres sources que les fonds de l’Union européenne. Les contributions en nature ne sont pas acceptées à titre de cofinancement.

Durée

Les activités doivent débuter le 1 er janvier 2014.

La durée maximale des projets est de 24 mois.

Date(s) d'échéance

30 septembre 2013

Documents

• Texte de l'appel à projet:

 http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=629&langId=fr&callId=384&furtherCalls=yes

Contacts

Les questions sont à envoyer par courrier électronique uniquement à EMPL-GRANT-2013-009@ec.europa.eu