Information, représentation et participation des représentants des entreprises

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Nom du projet

Information, représentation et participation des représentants des entreprises

Programme(s) – Action(s)

Commission Européenne: Législation sociale et de l’emploi, dialogue social - Droit du travail

Domaine d'activité

Emploi - dialogue social

Description

  • Objectifs

Cet appel finance des projets dont les objectifs sont de:

  • promouvoir des activités conçues pour préparer la mise en place des organes et mécanismes transnationaux d’information, de consultation et de participation qui découlent de l’application de la législation de l’UE en matière d’implication des travailleurs
  • encourager l’échange d’informations et de bonnes pratiques visant à instaurer les conditions propices à la mise en place des organes et mécanismes nationaux d’information, de consultation et de participation qui découlent de l’application de la législation de l’UE en matière d’implication des travailleurs
  • favoriser l’action visant à familiariser les partenaires sociaux et les acteurs au niveau des entreprises avec le contenu de la législation de l’UE sur l’implication transnationale des travailleurs, et à leur permettre d’exercer leurs droits et d’accomplir leurs devoirs en la matière
  • promouvoir des mesures transnationales permettant aux représentants des nouveaux États membres et des pays candidats de contribuer au domaine de l’implication des travailleurs
  • favoriser les mesures visant à familiariser les acteurs représentés au niveau de l’entreprise avec les accords d’entreprises transnationaux et à renforcer leur coopération au sein de l’Union européenne
  • développer une expertise dans les États membres, favoriser la coopération entre les autorités et les parties prenantes et promouvoir les relations avec les institutions de l'Union afin de soutenir la mise en oeuvre et d'améliorer l'efficacité de la législation de l'UE sur implication des travailleurs

Candidats éligibles　

Cet appel à projet est ouverts aux représentants des travailleurs ou des employeurs des États membres. Il s'agit:

  • pour les travailleurs, les demandeurs peuvent être des comités d’entreprise ou des organes similaires assurant la représentation générale des travailleurs ou des syndicats régionaux, nationaux, européens, sectoriels ou multisectoriels établis dans l’un des États membres de l’Union européenne;
  • pour les employeurs, les demandeurs peuvent être des dirigeants d’entreprise ou des organisations représentant les employeurs au niveau régional, national, européen, sectoriel ou multisectoriel ayant leur siège social dans l’un des États membres de l’Union européenne

Les demandes émanant d’organismes techniques tels que des centres de recherche ou de formation à but non lucratif peuvent être acceptées moyennant le respect de certaines conditions.

Partenariat　　

Priorité aux projets conjoints.

Afin d’intensifier la coopération entre les représentants des travailleurs et des employeurs en matière d’information, de consultation et de participation dans les entreprises actives dans plusieurs États membres dans le contexte d’un cadre juridique rénové, les projets qui viseront une seule instance d’information et de consultation doivent être introduits conjointement par des représentants des travailleurs et des employeurs.

Financement

  • Budget maximum: le budget disponible pour le présent appel à propositions s’élève à 7 250 000 € (pour l'ensemble de la ligne budgétaire). Pas d'indication de budget maximum par projet.
  • Cofinancement: Le cofinancement de l’Union européenne représentera au maximum 80 % du total des coûts admissibles. L'apport du demandeur s’élèvera au minimum à 20 % des coûts admissibles totaux.

Durée:　

La durée maximale d’une activité est de douze mois.

Les activités doivent commencer au plus tôt le 16 octobre 2013 et au plus tard le 31 décembre 2013.

Date(s) d'échéance: 24 juin 2013

Documents

Contacts