Nom du projet

Appel à propositions pour les expérimentations des politiques sociales soutenant les investissements sociaux

Programme(s) – Action(s)

PROGRESS

Domaine d'activité

Emploi et politique sociale

Description

• Objectifs

Le champ d’application du présent appel est d’obtenir des propositions de conception d’interventions de politique sociale conformes au "paquet investissements sociaux"(SIP), qui contient trois volets de réformes politiques pour aider les États membres à adapter leurs systèmes de protection sociale aux enjeux sociétaux:

1. Encourager et faciliter les prestations et services pour soutenir l’inclusion des individus dans la société et le marché du travail
2. Des systèmes de protection sociale répondant aux besoins des individus tout au long de leur vie
3. Des dépenses plus efficaces et efficientes pour garantir une protection sociale adéquate et durable 

SIP souligne le besoin d’intégrer l’innovation sociale et l’expérimentation de politique sociale au sein de la phase d’élaboration des politiques et de les relier aux priorités sociales. Cet ensemble d’actions reconnaît également la nécessité d’un cadre propice aux partenariats ainsi que d’un soutien aux innovateurs sociaux afin que ceux-ci puissent éprouver et mettre en oeuvre des solutions innovantes. Le présent appel à propositions a pour objectif d’étendre le socle de connaissances, de soutenir l’élaboration de politiques s’appuyant sur des données factuelles et de renforcer l’apprentissage mutuel entre les divers acteurs présents dans les différents pays participants au programme PROGRESS ainsi que de faciliter l’adaptation des programmes sociaux et des politiques sociales aux besoins réels.

• Candidats éligibles

Entités autorisées à participer:

• Le demandeur principal doit être une autorité publique, au niveau central, régional ou local, ou un organe de droit public. Le rôle du demandeur principal consiste non seulement à assumer la responsabilité juridique du groupement mais aussi à participer activement au projet. Le demandeur principal doit faire participer au groupement au moins un demandeur conjoint.

• Les demandeurs conjoints doivent être des autorités publiques au niveau central, régional ou local, et/ou des organes de droit public, et/ou des organisations de la société civile et ou des organisations du secteur privé11. L’inclusion de structures universitaires est fortement encouragée. Par ailleurs, élargir la coopération entre les secteurs public, privé et tertiaire pourrait ouvrir la voie à l’innovation en donnant une nouvelle orientation aux politiques sociales.

Partenariat

Le projet sera exécuté dans un seul pays.

Toutefois, l’aspect transnational du présent appel à propositions est garanti par au moins un examen final transnational par les pairs. Cet examen, considéré dans le contexte du présent appel à propositions, comme une évaluation pratiquée par un groupe d’experts externes, sera organisé lors de l’étape finale du projet et devra inclure des experts possédant une connaissance et une expertise spécifiques au projet évalué, et qui seront issus au minimum de deux autres pays participant au programme PROGRESS

Financement

• Budget maximum:

La subvention demandée doit être comprise entre 700.000 et 1.000.000 EUR.

• Cofinancement:

Le financement de l’Union ne dépassera pas 80 % du total des coûts éligibles de l’action. Les membres du groupement doivent garantir le co-financement en liquidités des 20 % restants. Les contributions en nature ne sont pas acceptées à titre de cofinancement.

Durée

Les projets démarreront après la signature des conventions de subvention, prévue dans un délai de six mois à compter de la date de soumission (16 décembre 2013). La durée prévue du projet devra être comprise entre 24 et 36 mois.

Date(s) d'échéance

16 décembre 2013

Documents

• Texte de l'appel à projet:

 http://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=629&langId=fr&callId=392&furtherCalls=yes

Contacts 

Les demandes de renseignements supplémentaires doivent être adressées (par écrit uniquement) à l’adresse électronique suivante:

empl-vp-2013-012@ec.europa.eu